Dispositions prises à l'issue de la conférence nationale
des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

Suite aux recommandations issues des trois commissions instituées lors de la conférence nationale des chefs d'établissements, élargie aux représentants des étudiants de tous les établissements, tenue le 27 Mars 2011, à l'Université des Sciences et de la Technologie, Houari Boumediene, et en vue de la concrétisation de ces recommandations, les dispositions suivantes ont été prises:

1. Consacrer le principe de l'évolution séparée du système classique et du système LMD.

2. Consacrer l'organisation des concours annuels de Magister, au profit des étudiants du système classique, et ce jusqu'à son extinction. Dans ce cadre les chefs d'établissements ont été instruits à l'effet de présenter le plus grand nombre possible de formations, tenant compte des conditions d'encadrement pédagogique et scientifique, en vue de leur étude et habilitation.

3. Encourager l'ouverture des écoles doctorales, notamment dans les filières connaissant un déficit en matière d'encadrement pédagogique de qualité, par la mutualisation des moyens des établissements.

4. Encourager l'ouverture du plus grand nombre possible de Masters au profit des diplômés du premier cycle du système LMD, en tenant compte des conditions d'encadrement pédagogique et scientifique.

Les conférences régionales sont invitées à mettre en place un mécanisme permettant aux étudiants des établissements n'ayant pas les conditions d'ouverture de Masters de rejoindre ces formations dans les établissements qui réunissent les conditions.

5. Les étudiants inscrits dans le système classique, souhaitant poursuivre leurs études dans le système LMD, peuvent bénéficier des dispositions de la circulaire N°6 du 11 Octobre 2010.

6. Toute passerelle entre le système classique et le système LMD doit s'inscrire dans une démarche dynamique s'appuyant sur des indicateurs pédagogiques et scientifiques basés sur des référentiels de formation (programmes, contenus de formations, volumes horaires, profils de formation, etc.).

Concernant les passerelles entre les deux systèmes, pour les étudiants des écoles d'ingénieurs d'Etat et d'architectes, il est apparu nécessaire d'approfondir la réflexion. En conséquence il a été décidé de mettre en place un groupe de travail spécialisé, formé d'experts nationaux et internationaux pour accompagner ces écoles dans l'évaluation de leurs programmes et leur adaptation aux exigences du système LMD : architecture des enseignements, modes d'évaluation et de progression, diplômes délivrés et suppléments aux diplômes, afin de permettre à ces écoles, dans les délais impartis, de réunir les conditions de formations complémentaires, nécessaires à la délivrance du diplôme de Master en plus du diplôme d'ingénieur d'Etat et d'architecte.

7. Concernant les étudiants des écoles normales supérieures, la proposition d'une commission mixte entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique et le Ministère de l'Education Nationale a été retenue, afin d'étudier l'adaptation des curricula et programmes de formation par des équipes scientifiques spécialisées, avec les exigences du système LMD, tout en préservant les objectifs de la formation spécialisée dans ces écoles.

8. Consacrer le diplôme d'Ingénieur d'Etat, d'architecte et de docteur vétérinaire des grandes écoles, dans les disposition de la loi. Dans ce cadre les services compétents ont été instruits à l'effet d'introduire les modificatifs nécessaires.

9. Consacrer la participation des étudiants des écoles nationales supérieures aux concours pour les formations à l'étranger.

10. Réunir les moyens pédagogiques et didactiques (équipements informatiques, équipements et produits de laboratoires, ressources documentaires pédagogiques et scientifiques) ainsi que les moyens infrastructurels afin d'assurer une formation de qualité.

11. Encourager les établissements d'enseignement supérieur à renforcer la relation entre l'université et son environnement économique et social afin d'établir un partenariat permettant d'assurer le déroulement de stages dans les milieux professionnels, et d'augmenter les chances d'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur.