2-Le conseil scientifique de la faculté

Composition et prérogative

Composition du conseil scientifique

Le conseil scientifique de la faculté comprend, outre le doyen de la faculté, les membres suivants :

• les Doyens,
• les chefs de département,
• les présidents des comités scientifiques de département,
• deux représentants des enseignants par département élus parmiles enseignants de rang magistral,
• deux représentants élus du corps des maîtres assistants,
• le haut et directeur d'unité de recherche et/ou de laboratoire de recherche,
• le responsable de la bibliothèque de faculté.

Les représentants des enseignants sont élus, par leurs pairs , pour une durée de trois ans, renouvelable selon les mêmes formes, parmi les enseignants permanents en position d'activité au sein de la faculté.

Les membres du conseil élisent en leur sein, parmi les représentants des enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président pour un mandat d'une durée de trois ans, renouvelable, selon les mêmes formes, une fois.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Prérogatives du conseil scientifique de la faculté

Le conseil scientifique de la faculté émet des avis et recommandations sur :

• l'organisation et le contenu des enseignements,
• l'organisation des travaux de recherche,
• les propositions de programmes de recherche
• les propositions de création ou de suppression de départements et/ou de fermeture des filières de post-graduation et le nombre de postes à pourvoir,
• les profits et les besoins en enseignants.
• Il est, en outre, chargé : d'agréer les sujets de recherche de post-graduation et en propose le jury de soutenance.
• proposer les jurys d'habilitations universitaires,
• d'examiner les bilans d'activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen de la faculté, accompagné des avis et recommandations du conseil, au recteur.
• il peut être saisi de toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.

En outre le conseil scientifique de la faculté exerce les prérogatives du conseil scientifique de l'unité de recherche prévue à l'article 16 du décret exécutif numéro 99-257 du 16 novembre 1999, fixant les modalités de création, d'organisation des unités de recherche.

Une autre prérogative du conseil scientifique fixé par d'autres textes réglementaires

• donne son avis sur les dossiers des enseignants et étudiants candidats au programme de formation résidentielle ou de perfectionnement à l'étranger (décret présidentiel numéro 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et de perfectionnement à l'étranger et les textes d'application y affèrents)
• examine et approuve les convention de cotutelle (arrêté ministériel numéro 201 du 31 octobre 2005 portant création d'une procédure de cotutelle de thèse)

Réunion du conseil scientifique de la faculté

• le conseil scientifique de la faculté se réunit en session ordinaire une fois tous les trois mois sur convocation de son président
• il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, soit les deux tiers de ses membres, soit du doyen de la faculté.

Modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté

les modalités de fonctionnement du conseil de faculté sont fixées par l'arrêté ministériel numéro 53 du 5 mai 2004 cités ici après :

Arrêté numéro 53 du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du conseil de faculté

Organisation administrative de la faculté

Présentation et fonction

L'organisation administrative de la faculté comprend :

• le doyen
• les vices doyen
• le secrétariat général
• les départements
• la bibliothèque de la faculté

Le doyen de la faculté

la faculté dirigée par le doyen, qui est responsable du fonctionnement de la faculté et il assure la gestion de ses moyens humains, financiers et matériels.

À ce titre, il est :

• ordonnateur des crédits de fonctionnements qui lui sont délégués par le recteur
• non les personnels de la faculté pour lesquelles un autre mode de nomination n'est pas prévu,
• assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous son autorité,
• prépare les réunions du conseil de faculté,
• établi le rapport annuel d'activité qu'il adresse au recteur de l'université, après approbation par le conseil de faculté.

Le doyen de la faculté est assisté dans ses tâches par :

• deux vices doyen
• le secrétaire général
• les chefs de départements
• le responsable de la bibliothèque de faculté

Les vices doyen de la faculté

Le doyen de la faculté est assisté dans ses tâches par deux vices doyen :

1-Le vice doyen chargé des études et des questions liées aux étudiants. Il a pour tâche :

• suivre le déroulement des activités d'enseignement et de prendre ou proposer au doyen toutes mesures en vue de leur amélioration,
• de tenir le fichier nominatif et statistiques des étudiants,
• de recueillir, traiter et diffuser l'information pédagogique au profit des étudiants.

Il est assisté par :

• le chef de service de la scolarité
• le chef de service des enseignements et de l'évaluation
• le chef du service des statistiques, de la formation et de l'orientation

2-Le vice doyen chargé de la post-graduation, de la recherche scientifique et de relations extérieures. Il a pour tâche :

• assurer le suivi du déroulement des concours d'accès à la post-graduation,
• prendre ou proposer les mesures nécessaires pour assurer un bon fonctionnement des formations de post-graduation,
• veiller au bon fonctionnement des soutenances de mémoires et thèses de post-graduation,
• suivre le déroulement des activités de recherche,
• d'initier le déroulement des activités de recherche,
• d'initier des actions de partenariat avec les secteurs socio-économiques
• initier les actions en vue de dynamiser et de renforcer la coopération inter- universitaire nationales et internationales,
• mettre en oeuvre les programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants,
• d'assurer le fonctionnement du conseil scientifique de la faculté et conserve ses archives.

Il est assisté par :

• le service de suivi de la formation de post-graduation
• le chef de service de la coopération et des relations extérieures
• le chef de service du suivi des activités de recherche.

Le secrétariat général

Le secrétariat général est chargé :

• préparer le projet de plan de gestion des ressources humaines de la faculté et d'en assurer l'exécution
• assurer la gestion des carrières des personnels de la faculté,
• assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de la faculté,
• préparer le projet de budget de la faculté et d'en assurer l'exécution,
• de promouvoir avec les structures concernées du rectorat les activités scientifiques, culturelles et sportives au profit des étudiants,
• assurer la gestion des moyens meubles et immeubles de la faculté de veiller à leur entretien et à leur maintenance
• assurer la mise en du plan de sûreté interne de la faculté.

Le secrétariat général de la faculté, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne comprend:

• le service des personnels : il comprend deux sections : la section des personnels enseignants, la section des personnels administratifs, techniques et de services.
• Le service du budget et de la comptabilité : il comprend deux sections : la section du budget, la section de la comptabilité.
• Le service de l'animation, scientifiques, culturelles et sportives.
• Le service des moyens et de la maintenance : il comprend deux sections : la section des moyens, la section de la maintenance.

Les départements

Le département est dirigé par un chef de département est doté d'un comité scientifique

• le département est créé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
• le département recouvre une filière ou une discipline ou une spécialité dans la discipline et regroupe, le cas échéant, des laboratoires,
• il est chargé d'assurer la programmation, la réalisation, l'évaluation et le contrôle des activités de formation et de recherche dans son domaine.

Le chef de département

le chef de département est responsable de fonctionnement pédagogique et administratif du département et il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel placé sous sa responsabilité.

Les assistants du chef de département :

le chef de département est assisté dans cette tache par les chefs de département adjoints, les chefs de service, le cas échéant, de chef de laboratoire.

Les chefs de département adjoint :

Le chef de département est assisté par de chef de département adjoint :

1-Le chef de département adjoint chargé de la scolarité et des enseignements de graduation, il a pour tâche :

• suivre les opérations d'inscription et de réinscriptions des étudiants de graduation,
• veiller au bon déroulement des enseignements,
• veiller au bon déroulement des examens et épreuves de contrôle des connaissances

Il est assisté par : le chef de service de la scolarité, le chef de service du suivi des enseignements et de l'évaluation.

2-Le chef de département adjoint chargé de la post-graduation et de la recherche scientifique. Il a pour tâche :

• veiller au bon déroulement des enseignements de post-graduation
• veiller au bon déroulement des formations : ce graduation spécialisée
• assurer le suivi du fonctionnement du comité scientifique du département

Il est assisté par :le chef de service de la formation supérieure de post-graduation et de la post-graduation spécialisée, le chef de service du suivi des activités de recherche.

Le comité scientifique du département

Composition du comité scientifique du département:

• le comité scientifique de département comprend, outre le chef de département, six à huit représentants des enseignants.
• Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs parmi les enseignants permanents en position d'activité au sein du département, pour une durée de trois ans, renouvelable.
• Le nombre exact de professeurs, de maître de conférence ou docents, de maître assistant, chargé de cours et de maître assistant.
• Les membres du comité élisent en leur sein, parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président pour un mandat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois, selon les mêmes formes.
• La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Réunion du comité scientifique

• le comité scientifique de départements se réunit en session ordinaire une fois tous les deux mois sur convocation de son président
• il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit les deux tiers de ses membres, soit du chef du département.

Prérogatives du comité scientifique

Le comité scientifique du département chargé de :

• proposé l'organisation et le contenu des enseignements
• donner son avis sur la répartition des charges pédagogiques,
• donner son avis sur les bilans des activités pédagogiques et scientifiques,
• proposer les programmes de recherche,
• proposer en matière de post-graduation, l'ouverture, la reconduction et/ou la fermeture des filières et le nombre de postes à pouvoir,
• émettre un avis sur les sujets de recherche des étudiants de post-graduation

Critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du comité scientifique de département :

Les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du comité scientifique de département sont fixées par l'arrêté ministériel et numéro 57 du 5 mai 2004 cités ci-après

Arrêté numéro 57 du 5 mai 2004 fixant les critères de répartition par grade des représentants au sein du comité scientifique de département.

Modalités de fonctionnement du comité scientifique :

les modalités de fonctionnement du comité scientifique du département sont fixées par l'arrêté ministériel numéro 56 du 5 mai 2004 cité après

arrêté numéro 56 17 mai 2004 fixant les critères de répartition par grade des représentants au sein du comité scientifique de département

La bibliothèque de la faculté

La bibliothèque de la faculté est chargée de :

• proposer le programme d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaire,
• veuillez à l'organisation de fonds documentaire par la mise en oeuvre des méthodes les plus modernes de traitement et de classement,
• veiller à l'entretien du fonds documentaire et à la mise à jour constante de son inventaire,
• mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants,
• assister les enseignants et les étudiants dans leur recherche bibliographique.

La bibliothèque de la faculté comprend :

• le service de gestion du fonds documentaire,le service de l'orientation et de la recherche bibliographique