Vu le décret présidentiel numéro 04-138 du 29 safar 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du gouvernement

Vu le décret exécutif numéro 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant aux 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Vu le décret exécutif numéro 03-279 du 24 Joumada 1424 correspondant aux 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et le fonctionnement de l'université et notamment son article 42

Article 1 : en application des dispositions de l'article 42 du décret exécutif numéro 03. 279 du 24 Joumada Ethania correspondant aux 23 août 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil de faculté

Article 2 :le conseil de faculté se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois tous les trois mois

il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit les deux tiers de ses membres.

Article 3 : l'ordre du jour des sessions ordinaires est établi par le président du conseil.

les membres du conseil peut, lors de l'ouverture de la session y adjoindre toute question jugée utile sous réserve qu'elles fassent l'objet d'une demande formulée par au moins deux tiers des présents.

L'ordre du jour des sessions extraordinaires et présentées au conseil par l'autorité voulait membres ayant demandé leur tenue.

Article 4 : des convocations individuelles accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil 15 jours calendaire au moins avant la date de la réunion.

Le délai susmentionné peut être réduit à jour en cas de convocation d'une session extraordinaire.

Les convocations sont accompagnées des documents liés à l'ordre du jour.

Article 5 : les réunions du conseil ne sont valables que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Six le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit valablement, quel que soit le nombre des membres présents, après une deuxième convocation, adressé dans 8 jours qui suivent la première réunion.

les et recommandations du conseil sont adoptées à la majorité simple des voix.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 6 : le conseil élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première séance.

Article 7 : les résultats des travaux du conseil sont consignés sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, côté est paraphé par le président et déposé au siège de la faculté.

Le procès-verbal de réunion et signée par le président et le secrétaire de séance puis communiquait au recteur de l'université et aux membres dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de la réunion.

Article 8 : le conseil peut consulter ou faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de l'intérêt quelle porte à la formation supérieure et à la recherche, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Article 9 :le secrétaire est assuré par le secrétaire général qui met à la disposition du conseil tous documents et moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et assure la conservation des archives.

Article 10 : le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur.

Alger, le 5 mai 2004,

le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

mardi, 21 décembre 2010 à 15:00

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