Etudes et pédagogie

Règlement Intérieur du CSF

Art.1. Conformément au décret exécutif N°03-279 du 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, décret exécutif n° 06-343 du 27 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-279 du 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université et de l’arrêté N°53 du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du CSF, le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté (CSF).

Art.2. Le CSF émet des avis et recommandations sur :

  • l’organisation et le contenu des enseignements,
  • l’organisation des travaux de recherche,
  • les propositions de programmes de recherche,
  • les propositions de création et de suppression de départements et/ou de filières et de laboratoires de recherche
  • les programmes d’ouverture, de reconduction et/ou de fermeture de post-graduation,
  • les profils et les besoins en enseignants. Il est, en outre, chargé
  • d’agréer les sujets de recherche de post-graduation et en propose les jurys de soutenance,
  • de proposer les jurys d’habilitation universitaire,
  • d’examiner les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen de la faculté, accompagnés des avis et recommandations du conseil, au recteur. Il peut aussi être saisi de toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.

Art.3. Le CSF peut inviter à titre consultatif toute personne pouvant l’aider pour une question précise.
Art.4. L’ordre du jour des réunions est établi par le président du CSF en concertation avec le doyen. 
Art.5. Le secrétariat du CSF est assuré par le Vice-Doyen de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extérieures. Son rôle est d’assurer le suivi du fonctionnement du CSF et conserver ses archives. 
Art.6. Le rôle du président du conseil est d’organiser et d’animer les débats :

  • présenter l’ordre du jour à l’ouverture de la séance.
  • faire respecter le temps de parole pour chaque membre du CSF
  • veiller au bon déroulement de la séance dans la sérénité et le respect mutuel.
  • introduire les questions et les dossiers au fur et à mesure de l’avancement de l’ordre du jour.
  • peut suspendre provisoirement la séance pour une pause.

Art.7. Le CSF est convoqué dans un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant la date de chaque session.
Art.8. Une session du CSF se tient au quorum des deux tiers (2/3) de ses membres. En absence du quorum, le CSF se réunit valablement huit jours (8 jours) après la date prévue quelque soit le nombre des membres présents.
Art.9. La présence des membres aux réunions du CSF est absolument obligatoire.
Art.10. Au cas où un membre ne peut assister à la séance, il doit en informer à l’avance le président du CSF. Trois absences non justifiées entrainent l’exclusion.
Art.11. Les séances de CSF doivent se dérouler dans la sérénité et le respect mutuel. En outre, le membres du CSF sont soumis à l’obligation de réserve et doivent observer une discrétion absolue par rapport aux avis exprimés lors de la séance. Tout avis porté sur le PV du CSF engage tous les membres du conseil.
Art.12. Les avis du CSF sont pris par consensus. En cas d’absence du consensus, constaté par le président, les avis sont votés à bulletin secret. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art.13. Un membre du CSF soumettant un dossier personnel ne peut assister au traitement de celui-ci que si le conseil estime que sa présence est indispensable.
Art.14. Une copie du PV du CSF est communiquée à tous les enseignants de la faculté.
Art.15. Tous les dossiers adressés au CSF doivent impérativement être acheminé en respectant la voie hiérarchique. 
Art.16. En cas d’absence exceptionnelle du président du CSF, la présidence de séance est assurée par le doyen de la faculté.
Art.17. Le présent règlement prend effet à partir de la date de son adoption au CSF. Il peut être amendé et/ou enrichi à la demande de son président, du doyen ou les deux tiers (2/3) de ses membres.

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