Textes:

2013 - Arrêté n°521 du 05-09-2013 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire(version française,version arabe).

2010 - Décret exécutif n°10-202 du 09-09-2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°98-254 du 17-08-1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (version françaiseversion arabe).

1998 - Décret exécutif n°98-254 du 17-08-1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (version françaiseversion arabe).