Bibliothèque de la Faculté des sciences de la nature et de la vie université USTOMB
Détail du congrès:
Congrès: Institut de recherche en propriété intellectuelle
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(1999)
Titre : |
Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation ; [actes du colloque, 12 octobre 1998, Paris] |
Type de document : |
texte imprimé |
Congrès : |
Institut de recherche en propriété intellectuelle, Éditeur scientifique |
Editeur : |
Paris : Librairies techniques |
Année de publication : |
1999 |
Collection : |
Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle |
Sous-collection : |
Propriété intellectuelle num. 18 |
Importance : |
VI-174 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-7111-3007-X |
Note générale : |
En appendice, choix de textes législatifs |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
346.4 |
Note de contenu : |
La protection des inventions biotechnologique
La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
La directive dans l'ordre international
Les conditions de la brevetabilité
Les problèmes liés à la brevetabilité
Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'institut national de la propriété industrielle
L'exploitation des inventions biotechnologiques
L'étendue de la protection
Brevets et certificats d'obtention végétale : les licences de dépendance
Les perspectives d'avenir |
Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation ; [actes du colloque, 12 octobre 1998, Paris] [texte imprimé] / Institut de recherche en propriété intellectuelle, Éditeur scientifique . - Paris : Librairies techniques, 1999 . - VI-174 p. ; 24 cm. - ( Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle; 18) . ISBN : 2-7111-3007-X En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
346.4 |
Note de contenu : |
La protection des inventions biotechnologique
La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
La directive dans l'ordre international
Les conditions de la brevetabilité
Les problèmes liés à la brevetabilité
Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'institut national de la propriété industrielle
L'exploitation des inventions biotechnologiques
L'étendue de la protection
Brevets et certificats d'obtention végétale : les licences de dépendance
Les perspectives d'avenir |
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