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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre Clavier (1998)

Public ISBD Titre : Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Clavier (1963-....), Auteur ; Jean-Marc Mousseron (1931-2000), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Éd. l'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X Importance : 385 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7384-6487-4 Note générale : Bibliogr. p. 341-371. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ? Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques [texte imprimé] / Jean-Pierre Clavier (1963-....), Auteur ; Jean-Marc Mousseron (1931-2000), Préfacier, etc. . - Paris : Éd. l'Harmattan, 1998 . - 385 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X) . ISBN : 2-7384-6487-4 Bibliogr. p. 341-371. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00171	00-01-03	livres	Bibliothèque de la faculté S.N.V * HARCHE MERIEM*	livres	Consultation sur place Exclu du prêt
02824	20g-02-09	livres	Bibliothèque de la faculté S.N.V * HARCHE MERIEM*	livres	prêt possible Disponible

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