Bibliothèque de la Faculté des sciences de la nature et de la vie université USTOMB
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Librairies techniques
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(1987)
Titre : |
le droit du génie génétique végétal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Hermitte (1948-....), Directeur de publication ; Institut de relations internationales, Éditeur scientifique |
Editeur : |
Paris : Librairies techniques |
Année de publication : |
1987 |
Importance : |
1 vol. (253 p.) |
Présentation : |
graph |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7111-0723-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
340 Droit - justice |
Résumé : |
Cet ouvrage coordonné par Marie Angèle HERMITTE et publié en 1987 rassemble les articles présentés lors d'une journée d'étude de juin 1986. L'avant-propos et la conclusion rédigés par Marie-Angèle HERMITTE présente et analyse la problématique du livre, lié notamment à l'arrivée des biotechnologies modernes dans l'amélioration des plantes. Les deux premiers chapitres font une analyse économique de l'industrie des semences. Le deuxième chapitre traite des questions de financement des entreprises de capital-risque. Les autres chapitres analysent la protection des innovations, les droits de propriété intellectuelle, le système du brevet et enfin le système de l'obtention végétale en amélioration des plantes. |
le droit du génie génétique végétal [texte imprimé] / Hermitte (1948-....), Directeur de publication ; Institut de relations internationales, Éditeur scientifique . - Paris : Librairies techniques, 1987 . - 1 vol. (253 p.) : graph ; 24 cm. ISBN : 978-2-7111-0723-0 Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
340 Droit - justice |
Résumé : |
Cet ouvrage coordonné par Marie Angèle HERMITTE et publié en 1987 rassemble les articles présentés lors d'une journée d'étude de juin 1986. L'avant-propos et la conclusion rédigés par Marie-Angèle HERMITTE présente et analyse la problématique du livre, lié notamment à l'arrivée des biotechnologies modernes dans l'amélioration des plantes. Les deux premiers chapitres font une analyse économique de l'industrie des semences. Le deuxième chapitre traite des questions de financement des entreprises de capital-risque. Les autres chapitres analysent la protection des innovations, les droits de propriété intellectuelle, le système du brevet et enfin le système de l'obtention végétale en amélioration des plantes. |
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Exemplaires (2)
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03252 | 20bv-05-04 | livres | Bibliothèque de la faculté S.N.V * HARCHE MERIEM* | livres | Consultation sur place Exclu du prêt |
03253 | 20bv-05-04 | livres | Bibliothèque de la faculté S.N.V * HARCHE MERIEM* | livres | prêt possible Disponible |

(1999)
Titre : |
Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation ; [actes du colloque, 12 octobre 1998, Paris] |
Type de document : |
texte imprimé |
Congrès : |
Institut de recherche en propriété intellectuelle, Éditeur scientifique |
Editeur : |
Paris : Librairies techniques |
Année de publication : |
1999 |
Collection : |
Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle |
Sous-collection : |
Propriété intellectuelle num. 18 |
Importance : |
VI-174 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-7111-3007-X |
Note générale : |
En appendice, choix de textes législatifs |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
346.4 |
Note de contenu : |
La protection des inventions biotechnologique
La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
La directive dans l'ordre international
Les conditions de la brevetabilité
Les problèmes liés à la brevetabilité
Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'institut national de la propriété industrielle
L'exploitation des inventions biotechnologiques
L'étendue de la protection
Brevets et certificats d'obtention végétale : les licences de dépendance
Les perspectives d'avenir |
Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation ; [actes du colloque, 12 octobre 1998, Paris] [texte imprimé] / Institut de recherche en propriété intellectuelle, Éditeur scientifique . - Paris : Librairies techniques, 1999 . - VI-174 p. ; 24 cm. - ( Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle; 18) . ISBN : 2-7111-3007-X En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
346.4 |
Note de contenu : |
La protection des inventions biotechnologique
La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets
La directive dans l'ordre international
Les conditions de la brevetabilité
Les problèmes liés à la brevetabilité
Transposition de la directive en droit interne français : le point de vue de l'institut national de la propriété industrielle
L'exploitation des inventions biotechnologiques
L'étendue de la protection
Brevets et certificats d'obtention végétale : les licences de dépendance
Les perspectives d'avenir |
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Exemplaires (1)
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01724 | biotechno-40 | livres | Bibliothèque de la faculté S.N.V * HARCHE MERIEM* | livres | Consultation sur place Exclu du prêt |