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Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit (1995)

Public ISBD Titre : Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication ; Alain Bensoussan (1951-....), Directeur de publication Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1995 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X Importance : 348 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-479-7 Note générale : En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.4 Résumé : Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives. Note de contenu : 1. La réforme relative au corps humain Les principes dégagés par les projets de loi initiaux - Les apports de la commission spéciale - Les travaux parlementaires - Le vote des lois - L'avis du conseil constitutionnel - Les perspectives d'avenir 2. Les Comités d'éthique Organisation du comité consultatif national d'ethique - Les comités d'éthique locaux - Les comités de protection des personnes pour la recherche biomédicale 3. L'expérimentation sur l'homme La nécessité de l'expérimentation sur l'homme - La licéité conditionnelle de l'expérimentation sur l'homme - Le cadre fixé par la loi pour l'exercice de la recherche biomédicale - La protection des personnes - Bilan de l'application de la loi Huriet 4. Les prélèvements d'organes La loi relative au respect du corps humain - Le don de son corps à la science - Les dispositions relatives au prélèvement et à la transplantation d'organes contenues dans la loi du 29 juillet 1994 - Les dispositions relatives à la transplantation d'organes - L'établissement français des greffes - Les tissus, cellules et produits du corps humain - Avis du comité consultatif national d'ethique - Les sanctions pénales et administratives 5. L'assistance médicale à la procréation La problématique de la procréation médicalement assistée - Définitions - Les principes - Les conditions - Le statut de l'embryon - Les problèmes liés à la filiation - Les sanctions pénales et administratives 6. Les données médicales nominatives La nature des données médicales - Les dispositions relatives au secret - Les droits de la personne - La loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé - La protection des données médicales par le droit d'auteur 7. Biotechnologie et droit de la preuve L'intégrité du patrimoine génétique et de l'espèce humaine - Le régime général des études génétiques - Le régime spécifique des tests d'identification génétique dits empreintes génétiques - Les sanctions - Vers la preuve parfaite 8. L'expérimentation sur l'animal La protection des animaux - Le cadre de l'expérimentation : le décret du 19 octobre 1987 modifié - Les organes de contrôle et la commission consultative de l'expérimentation animale - Les sanctions 9. La protection des inventions biotechnologiques La protection des inventions biotechnologiques par la propriété industrielle - La protection de l'information génétique 10. Les biotechnologies et l'environnement L'essor des biotechnologies et la maîtrise des risques - Les directives communautaires relatives à la dissémination et à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et de micro-organismes génétiquement modifiés - La loi du 13 juillet 1992 - Les biotechnologies et la protection des travailleurs - La création de l'agence pour la diffusion de l'information technologique Annexes. Index. Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit [texte imprimé] / Catherine Chabert-Peltat, Directeur de publication ; Alain Bensoussan (1951-....), Directeur de publication . - Paris : Hermès, 1995 . - 348 p. ; 24 cm. - (Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X) . ISBN : 978-2-86601-479-7 En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.4 Résumé : Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives. Note de contenu : 1. La réforme relative au corps humain Les principes dégagés par les projets de loi initiaux - Les apports de la commission spéciale - Les travaux parlementaires - Le vote des lois - L'avis du conseil constitutionnel - Les perspectives d'avenir 2. Les Comités d'éthique Organisation du comité consultatif national d'ethique - Les comités d'éthique locaux - Les comités de protection des personnes pour la recherche biomédicale 3. L'expérimentation sur l'homme La nécessité de l'expérimentation sur l'homme - La licéité conditionnelle de l'expérimentation sur l'homme - Le cadre fixé par la loi pour l'exercice de la recherche biomédicale - La protection des personnes - Bilan de l'application de la loi Huriet 4. Les prélèvements d'organes La loi relative au respect du corps humain - Le don de son corps à la science - Les dispositions relatives au prélèvement et à la transplantation d'organes contenues dans la loi du 29 juillet 1994 - Les dispositions relatives à la transplantation d'organes - L'établissement français des greffes - Les tissus, cellules et produits du corps humain - Avis du comité consultatif national d'ethique - Les sanctions pénales et administratives 5. L'assistance médicale à la procréation La problématique de la procréation médicalement assistée - Définitions - Les principes - Les conditions - Le statut de l'embryon - Les problèmes liés à la filiation - Les sanctions pénales et administratives 6. Les données médicales nominatives La nature des données médicales - Les dispositions relatives au secret - Les droits de la personne - La loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé - La protection des données médicales par le droit d'auteur 7. Biotechnologie et droit de la preuve L'intégrité du patrimoine génétique et de l'espèce humaine - Le régime général des études génétiques - Le régime spécifique des tests d'identification génétique dits empreintes génétiques - Les sanctions - Vers la preuve parfaite 8. L'expérimentation sur l'animal La protection des animaux - Le cadre de l'expérimentation : le décret du 19 octobre 1987 modifié - Les organes de contrôle et la commission consultative de l'expérimentation animale - Les sanctions 9. La protection des inventions biotechnologiques La protection des inventions biotechnologiques par la propriété industrielle - La protection de l'information génétique 10. Les biotechnologies et l'environnement L'essor des biotechnologies et la maîtrise des risques - Les directives communautaires relatives à la dissémination et à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et de micro-organismes génétiquement modifiés - La loi du 13 juillet 1992 - Les biotechnologies et la protection des travailleurs - La création de l'agence pour la diffusion de l'information technologique Annexes. Index.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
01715	biotechno-32	livres	Bibliothèque de la faculté S.N.V * HARCHE MERIEM*	livres	Consultation sur place Exclu du prêt

Introduction au droit de l'environnement / Philippe Malingrey (2011)

Public ISBD Titre : Introduction au droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Malingrey, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Éd. Tec & doc Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XXII-366 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1331-8 Note générale : Bibliogr. p. 359-360. Webliogr. p. 360. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.4 Résumé : Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la prése rvation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteint es auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux acti vités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette cinquième édition augmentée et mise à jour intègre les évolution s les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du dro it de l'environnement. Elle présente notamment les importantes avancée s législatives apportées par le Grenelle de l'environnement en matière de protection de l'environnement afin de rendre compatible la croissa nce économique avec un développement durable. Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accor dant des développements supplémentaires aux champs d'application de la loi dite Grenelle II: bâtiment et urbanisme, consommation d'énergie, organisation des transports, préservation de la biodiversité, sécurité sanitaire, traitement des déchets, gouvernance écologique. Les six pa rties de cette Introduction au droit de l'environnement développent su ccessivement: Les administrations chargées de la gestion de l'environn ement; La protection de la diversité biologique; La protection du patr imoine et la qualité du cadre de vie; La lutte contre les pollutions e t les nuisances; La protection des populations face aux risques nature ls et technologiques; La protection de l'air, de l'eau, du sol et du m ilieu marin. Au sommaire: 1: Administration et gestion de l'environnement. Acteurs publics. Acte urs privés. 2: Protection de la diversité biologique. Animaux et végét aux. Réglementation de la chasse et de la pêche. 3: Protection du patr imoine et de la qualité du cadre de vie. Protection des sites, paysage s et espaces naturels. Préservation du cadre de vie urbain. 4: Lutte c ontre les pollutions et les nuisances. Régime général des installation s classées pour la protection de l'environnement. Lutte contre les nui sances sonores. Gestion des déchets. Produits chimiques. Sécurité en m atière nucléaire. Organismes génétiquement modifiés. Responsabilité en vironnementale. 5: Protection des populations face aux risques naturel s et technologiques. Dispositifs généraux. Mesures spécifiques à la pr évention des risques technologiques majeurs. Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs. 6: Protection de l'air, de l' eau, du sol et du milieu marin Lutte contre la pollution de l'air. Lut te contre la pollution des eaux. Atteintes au sol et au sous-sol. Mili eu marin. Introduction au droit de l'environnement [texte imprimé] / Philippe Malingrey, Auteur  . -  5e éd. . - Paris : Éd. Tec & doc, 2011 . - 1 vol. (XXII-366 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7430-1331-8 Bibliogr. p. 359-360. Webliogr. p. 360. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.4 Résumé : Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la prése rvation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteint es auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux acti vités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette cinquième édition augmentée et mise à jour intègre les évolution s les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du dro it de l'environnement. Elle présente notamment les importantes avancée s législatives apportées par le Grenelle de l'environnement en matière de protection de l'environnement afin de rendre compatible la croissa nce économique avec un développement durable. Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accor dant des développements supplémentaires aux champs d'application de la loi dite Grenelle II: bâtiment et urbanisme, consommation d'énergie, organisation des transports, préservation de la biodiversité, sécurité sanitaire, traitement des déchets, gouvernance écologique. Les six pa rties de cette Introduction au droit de l'environnement développent su ccessivement: Les administrations chargées de la gestion de l'environn ement; La protection de la diversité biologique; La protection du patr imoine et la qualité du cadre de vie; La lutte contre les pollutions e t les nuisances; La protection des populations face aux risques nature ls et technologiques; La protection de l'air, de l'eau, du sol et du m ilieu marin. Au sommaire: 1: Administration et gestion de l'environnement. Acteurs publics. Acte urs privés. 2: Protection de la diversité biologique. Animaux et végét aux. Réglementation de la chasse et de la pêche. 3: Protection du patr imoine et de la qualité du cadre de vie. Protection des sites, paysage s et espaces naturels. Préservation du cadre de vie urbain. 4: Lutte c ontre les pollutions et les nuisances. Régime général des installation s classées pour la protection de l'environnement. Lutte contre les nui sances sonores. Gestion des déchets. Produits chimiques. Sécurité en m atière nucléaire. Organismes génétiquement modifiés. Responsabilité en vironnementale. 5: Protection des populations face aux risques naturel s et technologiques. Dispositifs généraux. Mesures spécifiques à la pr évention des risques technologiques majeurs. Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs. 6: Protection de l'air, de l' eau, du sol et du milieu marin Lutte contre la pollution de l'air. Lut te contre la pollution des eaux. Atteintes au sol et au sous-sol. Mili eu marin.

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