Textes réglementaires

AnnéeArrêtés/Décrets/Circulaires/Notes Fichier
2022Arrêté n°493 du 20/04/2022 modifiant et complétant l’arrêté n°804 du 14/07/2021 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à l’obtention de l’habilitation universitaire
 2021Arrêté n° 804 du 14 juillet 2021 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à l’obtention de l’habilitation universitaire.
Décret exécutif n° 21-50 du 14 JoumadaEthania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’obtention de l’habilitation universitaire.
2019Arrêté n° 211 du 05 mars 2019 habilitant les établissements de l’enseignement supérieur à la formation en vue de l’obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l’habilitation universitaire.
2018Arrêté n° 170 du 20 février 2018 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’habilitation universitaire.
Note N°374du16Mai2018DGEFS
2017Arrêté n° 916 du 26 septembre 2017 habilitant les établissements de l’enseignement supérieur à la formation en vue de l’obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l’habilitation universitaire.
2013Arrêté n° 521 du 05 septembre 2013 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’habilitation universitaire.
2005Circulaire N°4 du 26 Mars 2005 fixant les conditions d’inscription d’habilitation universitaire.
2003Circulaire N°3 du 24 mai 2003 fixant les modalistes d’application d’habilitation universitaire.
1998Décret exécutif n°98 254 du 17 aout 1998 relatif à la formation doctorale à la post graduation spécialisée et à l’habilitation-universitaire.